JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 26 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 mai 1997, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut géographique national, en qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme : M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services, en remplacement de M. Santel (Gilbert).
Le mandat de M. Chantereau prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par l'arrêté du 29 novembre 1994.

EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME: M. CHANTEREAU PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. SANTEL GILBERT.

LE MANDAT DE M. CHANTEREAU PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR L'ARRETE DU 29-11-1994.