JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M. Magniny (Bernard),
conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1997.

NOMINATION DE M. MAGNINY BERNARD,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-07-1997.

FIN DE MANDAT: 30-06-2000.