JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 10 avril 1997

Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 avril 1997, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par M. Trille (Jean, René) demeurant en son vivant à Carcassonne (Aude) et décédé en la même ville.