Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Art. 1er. - L'habilitation de la société Bureau de vérification Chapiteaux, Tentes, Structures (BVCTS), domiciliée manoir du Laurier, route d'Hazebrouck, 59660 Merville, dont le président-directeur général est M. Mervil (Jack), est renouvelée à compter du 1er juin 1997 pour une durée de deux ans.
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Art. 2. - Cette société ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont elle serait dépendante financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'HABILITATION DE LA SOCIETE BUREAU DE VERIFICATION CHAPITEAUX,TENTES,STRUCTURES (BVCTS),DOMICILIEE MANOIR DU LAURIER,ROUTE D'HAZEBROUCK,59600 MERVILLE,DONT LA PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EST M. MERVIL JACK,EST RENOUVELEE A COMPTER DU 01-06-1997,POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
CETTE SOCIETE NE PEUT EFFECTUER DE VERIFICATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS DONT ELLE SERAIT DEPENDANTE FINANCIEREMENT POUR DES RAISONS AUTRES QUE CES VERIFICATIONS.
Fait à Paris, le 23 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
haut fonctionnaire de défense,
J.-F. Denis