JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 26 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 mai 1997, sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, de la sous-commission des conventions et accords et de la sous-commission des salaires en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :
En tant que membre titulaire :
M. Besossa (Adrien).
En tant que membres suppléants :
M. Robert (Guy) ;
M. Delran (Bernard).

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS SUR PROPOSITION DE L'UNAPL:

EN TANT QUE TITULAIRE: M. BESOSSA ADRIEN;

EN TANT QUE SUPPLEANTS: MM. ROBERT (GUY) ET DELRAN BERNARD.