JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 26 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 1997, les Houillères du bassin de Lorraine, les Houillères de bassin du Centre et du Midi et Charbonnages de France sont autorisés à opter pour le paiement en actions, au prix d'émission de 138,91 F par action, du dividende leur revenant au titre de l'exercice 1995 de SEEM.
A l'issue de cette opération, le groupe Charbonnages de France recevra 61 001 actions réparties de la manière suivante : 19 753 actions pour les Houillères du bassin de Lorraine, 8 455 actions pour les Houillères de bassin du Centre et du Midi et 32 793 actions pour Charbonnages de France.

LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,LES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI ET CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A OPTER POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS,AU PRIX D'EMISSION DE 138,91FRS PAR ACTION,DU DIVIDENDE DE LEUR REVENANT AU TITRE DE L'EXERCICE 1995 DE SEEM.

A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LE GROUPE CHARBONNAGES DE FRANCE RECEVRA 61001 ACTIONS REPARTIES DE LA MANIERE SUIVANTE:

19753 ACTIONS POUR LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE,

8455 ACTIONS POUR LES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI,

32793 ACTIONS POUR CHARBONNAGES DE FRANCE.