JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 13 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1997, est affecté, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé << Ile de Capense >>, sis à Centuri (Haute-Corse), cadastré section E no 608, pour une superficie totale de 2 ha 29 a 72 ca, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré de couleur orange sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 2 B0-00465, à la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.