JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 27 mai 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ;

Vu les arrêtés des 7 mars 1995 et 31 janvier 1997 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 avril 1997;

Vu les arrêtés des 1er décembre 1995, 14 mars 1996, 28 mai 1996 et 31 janvier 1997 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est renouvelé pour les organismes suivants :
ACOSEF, 10, rue Anatole-France, 02200 Soissons (téléphone : 03-23-53-93-73, fax : 03-23-53-23-88), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
AFPA (CFPA Toulouse Palays), 13, place du Général-de-Gaulle, 93108 Montreuil Cedex (téléphone 05-61-17-21-98, fax 05-61-17-21-07), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
AFPIC (Association pour la formation professionnelle dans l'industrie de la construction), 18, boulevard de la Bastille, 75012 Paris (téléphone :
01-44-87-88-00, fax : 01-44-87-88-18), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 30 avril 1999.
Gérard Cassan, avenue du Stade, 11400 Saint-Papoul (téléphone :
04-68-94-82-66, fax : 04-68-94-97-67), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
CEBAI (centre d'enseignement du bâtiment), 16, rue Claude-Pouillet, 75017 Paris (téléphone 01-42-27-20-92, fax 01-47-63-92-07), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
CEBTP (centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics), domaine de Saint-Paul, BP 37, 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse (téléphone 01-30-85-24-93, fax 01-30-85-24-87), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
CESI (centre d'études supérieures industrielles), 297, rue de Vaugirard,
75015 Paris (téléphone 01-44-19-23-45, fax 01-42-50-25-06), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
CETEN APAVE International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris (téléphone :
01-45-66-99-44, fax : 01-45-67-90-47), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 octobre 1997.
CFPCT Toulouse Palays, allée Jean-Griffon, BP 4033, 31028 Toulouse Cedex (téléphone 05-62-16-60-16, fax 05-62-16-60-00), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
Chabod Georges, 51 ter, rue Chaffanjon, 25000 Besançon (téléphone :
03-81-61-71-61, fax : 03-81-61-71-61), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
COMET (coordination pour la maîtrise d'ouvrage en études et travaux,
ingénierie, formation, conseil), 4, place Louis-Durey, 78180 Montigny-le-Bretonneux (téléphone 01-34-52-08-47, fax 01-34-52-04-22),
agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
COTEBA MANAGEMENT, 92 à 98, boulevard Victor-Hugo, 92115 Clichy Cedex (téléphone 01-41-06-10-10, fax 01-47-37-06-77), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
CREDEF (centre de recherches d'études, de diagnostics et de formation), 69, boulevard des Canuts, 69317 Lyon Cedex 04 (téléphone 04-78-30-87-87, fax 04-72-00-25-58), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
EDF GDF (service de la formation professionnelle), 1, place Carpeaux, 92915 La Défense Cedex (téléphone 01-49-67-92-22, fax 01-49-67-93-33), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
ETCOGEBA (études, coordination et gestion en bâtiment), 108, boulevard de Paris, 13003 Marseille (téléphone 04-91-11-48-20, fax 04-91-11-48-29),
agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
GM Qualité, centre Emeraude, Cidex 45, 33150 Cenon (téléphone :
05-56-40-08-07, fax : 05-56-86-36-85), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
GRETA BTP, 195, rue Julian-Grimau, 94408 Vitry-sur-Seine Cedex (téléphone : 01-45-12-26-00, fax : 01-45-12-26-09), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
IF-BTP (ingénierie et formation dans le BTP), 22, rue des Tamaris, 34400 Saint-Just (téléphone 04-67-71-91-16, fax 04-67-83-04-29), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
Institut de soudure (IS), ZI Paris Nord II, BP 50362, 95942 Roissy CDG Cedex (téléphone 01-49-90-36-00, fax 01-49-90-36-50), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
PRO.G. Coordination, 16, rue des Granges-Galand, BP 107, 37551 Saint-Avertin Cedex (téléphone 02-47-28-24-06, fax 02-47-28-49-75), agrément accordé pour les niveaux 1 et 2 jusqu'au 30 avril 1999.
PROMOTEC (société de promotion des économistes de la construction), 38, rue de Berry, 75008 Paris (téléphone 01-45-61-46-83, fax 01-42-89-04-42),
agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
QUALITECH, rue Paul-Sabatier, BP 167, 26702 Pierrelatte Cedex (téléphone :
04-75-96-31-99, fax : 04-75-04-02-00), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
SAP (syndicat des architectes de Paris), 38, rue Boissière, 75116 Paris (téléphone 01-47-27-25-58, fax 01-43-80-89-43), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 30 avril 1998.
SNBATI Formation, 66, rue Guy-Moquet, 94814 Villejuif Cedex (téléphone :
01-47-26-00-67, fax : 01-47-26-06-67), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex (téléphone 01-30-12-80-00, fax 01-30-12-82-61), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
Groupe SOFRESID SA, 59, rue de la République, 93513 Montreuil Cedex (téléphone 01-48-18-40-00, fax 01-48-18-44-44), agrément accordé pour le niveau 1 jusqu'au 30 avril 1999.
URBAME, 5, rue du Maréchal-Foch, 57500 Saint-Avold (téléphone :
03-87-92-45-47, fax : 03-87-92-37-53), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1999.

Art. 2. - L'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé aux organismes suivants :
ARFAB (Association régionale de formation pour l'artisanat du bâtiment), 56, rue Benjamin-Baillaud, BP 5852, 31506 Toulouse Cedex (téléphone :
05-61-99-57-88, fax : 05-61-48-50-16), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
ASTER CHORD, 23, rue de Ficheux, 62217 Wailly (téléphone : 03-21-71-00-20,
fax : 03-21-71-82-52), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
Formation d'apprentis du BTP du Calvados, 14, rue de la Cotonnière, ZI Chemin Vert, 14000 Caen (téléphone 02-31-29-10-50, fax 02-31-29-10-51),
agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
FRANCE TELECOM, service national d'enseignement, 245, rue de la Galera,
34942 Montpellier Cedex 9 (téléphone 04-67-14-66-66, fax 04-67-04-32-20), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
GAY-PUIG, 129 bis, rue Victor-Recourat, 94170 Le Perreux (téléphone :
01-43-24-74-15, fax : 01-48-72-65-33), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
Institut méditerranéen de formation (IMF/CCI Bastia Haute-Corse), centre technique du bâtiment, Valrose, 20290 Borgo (téléphone : 04-95-30-00-00, fax : 04-95-30-00-07), agrément accordé pour les niveaux 1, 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
MCR (Menuiserie Coordination Ricard), 42, avenue Van-Gogh, 13210 Saint-Rémy-de-Provence (téléphone 04-90-92-19-01, fax 04-90-92-19-95),
agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.
Société d'études techniques urbaines et rurales (SETUR), 16, rue de la Croix-aux-Potiers, BP 36, 35176 Chartres-de-Bretagne Cedex (téléphone :
02-99-41-35-35, fax : 02-99-41-34-34), agrément accordé pour les niveaux 2 et 3 jusqu'au 30 avril 1998.

Art. 3. - L'extension d'agrément pour dispenser la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil est accordé aux organismes suivants :
CAP Europe, 3, avenue Frédéric-Mistral, domaine de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime (téléphone 04-94-43-82-89, fax 04-94-49-18-97), agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1997.
STE Presents, 11, avenue du Centre, Saint-Quentin-en-Yvelines, 78286 Guyancourt Cedex France (téléphone 01-30-48-48-42, fax 01-30-48-48-93),
agrément accordé pour le niveau 3 jusqu'au 31 décembre 1997.

Art. 4. - L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.

Art. 5. - En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, les organismes agréés ne peuvent apporter de modifications à la liste du personnel qu'ils emploient pour dispenser les formations qu'après en avoir avisé le ministère chargé du travail.

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont déposés au ministère chargé du travail où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. En application de l'article 25 de l'arrêté du 7 mars 1995 susvisé, toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

Art. 7. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 1er décembre 1995, 14 mars 1996, 28 mai 1996 et 31 janvier 1997 susvisés portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

Art. 8. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

L'AGREMENT POUR DISPENSER LA FORMATION DE COORDONNATEURS EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE POUR LES OPERATIONS DE BATIMENT OU DE GENIE CIVIL EST RENOUVELE POUR LES ORGANISMES Y CITES.

L'EXTENSION D'AGREMENT EST ACCORDEE AUX ORGANISMES Y VISES.

L'AGREMENT PEUT ETRE RETIRE A TOUT MOMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 27 DE L'ARRETE DU 07-03-1995 (TITRE VI).

EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ARRETE SUSVISE,LES ORGANISMES AGREES NE PEUVENT APPORTER DE MODIFICATIONS A LA LISTE DU PERSONNEL QU'ILS EMPLOIENT POUR DISPENSER LES FORMATIONS QU'APRES EN AVOIR AVISE LE MINISTERE CHARGE DU TRAVAIL.

Fait à Paris, le 27 mai 1997.

Le ministre du travail et des affaires sociales

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

P. Dedinger