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Arrêté du 15 mai 1997
RELATIF AU MONTANT FORFAITAIRE DE TRAVAUX D'INSONORISATION DES LOGEMENTS ADMIS AU BENEFICE DE L'AIDE AUX RIVERAINS DES AERODROMES
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ABROGE ET REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-12-1994: DETERMINATION DE LA VALEUR FORFAITAIRE CONCERNANT LES TRAVAUX ADMIS AU BENEFICE DE L'AIDE A L'INSONORISATION D'UN LOGEMENT.
APPLICATION DE L'ART. R111-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION,DU DECRET 94503 DU 20-06-1994.
Arrêté du 15 mai 1997