JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 30 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 mai 1997, il est mis fin aux fonctions des administrateurs du Centre technique des fruits et légumes nommés par arrêté du 2 novembre 1995.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE DES FRUITS ET LEGUMES NOMMES PAR ARRETE DU 02-11-1995.