JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 7 avril 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997, Mme Guerrand (Danielle), épouse Delles, attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 2 septembre 1996, promue au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 2e échelon en conservant une ancienneté de 1 an 7 mois 19 jours.