JORF n°127 du 3 juin 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Iridis-Marne, 96, avenue d'Iéna, à Paris (16e), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation, au centre de radiothérapie de Montreuil, 43, avenue de Chanzy, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II et de l'accélérateur de particules Mévatron 74 dont les autorisations d'installation avaient été accordées le 11 décembre 1986 et le 26 avril 1993 à la société civile de moyens des docteurs Cheula et Denardaud, cédante. En conséquence de cette confirmation d'autorisation mais sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991,
modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société anonyme pour exercer l'activité de soins dite << traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie >>.