JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 23 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 23 mai 1997, le mandat des membres de la commission administrative paritaire des contrôleurs de la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 30 juin 1998.

LE MANDAT DES MEMBRES EST PROROGE JUSQU'AU 30-06-1998.