Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :
Atelier Guist'hau, 13, rue Mondésir, 44000 Nantes : préparation aux concours d'entrée aux écoles d'art.
Durée du cycle d'études : un an.
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Art. 2. - A l'expiration du délai prévu à l'article 1er, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.
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Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA FORMATION DISPENSEE DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUIVANT EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 3 ANS AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT:
ATELIER GUIST'HAU,13 RUE MONDESIR,44000 NANTES: PREPARATION AUX CONCOURS D'ENTREE AUX ECOLES D'ART.
DUREE DU CYCLE D'ETUDES: UN AN.
A L'EXPIRATION DU DELAI PREVU L'APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS NE POURRA ETRE EVENTUELLEMENT RECONDUITE QU'APRES UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ETABLISSEMENT CONCERNE ET SUR SA DEMANDE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1997.
Fait à Paris, le 27 mai 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué aux arts plastiques :
L'administrateur civil,
S. Tarsot-Gillery