JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 16 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 mai 1997, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Ger >> (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) est acceptée.

LA RENONCIATION DE LA SOCIETE ELF AQUITAINE PRODUCTION A LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITE "CONCESSION DE GER" (PYRENEES-ATLANTIQUES ET HAUTES-PYRENEES) EST ACCEPTEE.