Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique, valant renouvellement d'autorisation au sens des articles L. 712-14 et R. 712-50,
est accordée au centre hospitalier Georges-Renon de Niort (Deux-Sèvres) pour le remplacement de l'accélérateur de particules Neptune 10, autorisé le 18 mai 1979, mis en service en 1983, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en électrons et en photons, dans les nouveaux locaux du service de radiothérapie. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Neptune 10.
1 version