Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 19 novembre 1990 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
Le cyclohexane est ajouté dans la partie III avec une valeur maximale en résidus de 1 milligramme par kilogramme.
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JORF n°127 du 3 juin 1997
Arrêté du 28 mai 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la directive 94/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret no 73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1990 modifié relatif aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires ou de leurs ingrédients ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 7 novembre 1995 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 juillet 1990,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général des stratégies industrielles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE:
LE CYCLOHEXANE EST AJOUTE DANS LA PARTIE III AVEC UNE VALEUR MAXIMALE EN RESIDUS DE 1 MILLIGRAMME PAR KILOGRAMME.
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 9452 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 07-12-1994 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 88344 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES SOLVANTS D'EXTRACTION UTILISES DANS LA FABRICATION DES DENREES ALIMENTAIRES ET DE LEURS INGREDIENTS.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 15-04-1912 MODIFIE.
Fait à Paris, le 28 mai 1997.
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Le ministre de l'industrie,
de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des stratégies industrielles,
D. Lombard
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou