Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 mai 1997, M. Moussat (Alain), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 15 février 1997 et affecté à la direction régionale du travail des transports de Haute-Normandie et Basse-Normandie à Rouen à compter du 1er juillet 1997.