JORF n°127 du 3 juin 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 mars 1997, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société en nom collectif de gestion et d'exploitation du centre médico-chirurgical de Tronquières, 83, avenue Charles-de-Gaulle, à Aurillac (Cantal), cessionnaire, pour l'exploitation dans les locaux du centre, à la même adresse, de l'appareil de radiothérapie dont l'autorisation avait été accordée le 5 octobre 1993 à M. le docteur Christian Cholet, cédant. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société en nom collectif susdite pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon susmentionné par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 20 MeV en électrons et en photons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon.