Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 avril 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique, valant renouvellement d'autorisation au sens des articles L. 712-14 et R. 712-50,
est accordée à la société de fait Centre de radiothérapie et de carcinologie de Saint-Martin-des-Champs, 1, avenue du Quesnoy, à Saint-Martin-des-Champs (Manche), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, tacitement autorisé le 19 octobre 1982 par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie maximale inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons, dans les locaux de la polyclinique du Bocage, à la même adresse. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780.
1 version