JORF n°127 du 3 juin 1997

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 mars 1997, l'autorisation demandée par les hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs extracorporel dans les locaux de l'hôpital Edouard-Herriot sis 3, place d'Arsonval, à Lyon, est accordée. La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil de marque Technomed autorisé le 9 mars 1989.