JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 22 mai 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 22 mai 1997, l'arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux est modifié ainsi qu'il suit : le nom de M. Thouvet (Laurent) est remplacé par celui de M. Touvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

LE NOM DE M. THOUVET LAURENT EST REMPLACE PAR CELUI DE M. TOUVET LAURENT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.