Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997, M. Baracassa (Joseph), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, détaché, est, à compter du 24 mars 1996, promu au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 4e échelon en conservant une ancienneté de 7 mois 10 jours.