JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 20 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1997, M. Dupont (André), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont-Ferrand-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter du 16 janvier 1998.
L'intéressé bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.