JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 23 mai 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 mai 1997, M.
Enderlin (Jean-Claude), président de l'association AIRAQ, association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine, est nommé membre suppléant du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique en qualité de représentant des associations agréées de gestion de réseau de mesure de la pollution atmosphérique, en remplacement de M. Valade (Jacques).

M. ENDERLIN JEAN-CLAUDE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS AGREEES EN GESTION DE RESEAU DE MESURE DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. VALADE JACQUES.