Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 20 mai 1976, 14 mai 1979, 27 mars 1981, 7 juillet 1983,
1er juin 1987, 30 mai 1988, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 22 décembre 1992, 6 février 1995 et 28 mai 1996 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Art. 1er. - Est prononcé, à la date du présent arrêté, le changement de dénomination d'une variété inscrite au catalogue par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 février 1995, qui est modifié en conséquence comme suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 3. - Sont incrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 9. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 10. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
1 version
Art. 11. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
......................................................
Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
- 20 mai 1976 (art. 1er pour les variétés Bastide et Manoir) ;
- 27 mars 1981 (art. 1er pour la variété Urial) ;
- 7 juillet 1983 (art. 1er pour la variété Buffalo) ;
- 30 mai 1988 (art. 1er pour la variété Clio) ;
- 1er juillet 1991 (art. 1er pour la variété Orphée) ;
- 19 août 1992 (art. 1er pour la variété Orient) ;
- 28 mai 1996 (art. 1er pour les variétés Colline et Plaisir).
1 version
Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A DATER DU 16-05-1997,LES VARIETES Y DESIGNEES.
LISTE DES VARIETES RADIEES DU CATALOGUE (LISTES A ET B).
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1997 DES VARIETES Y CITEES (LISTES A ET B).
MODIFIE AU 16-05-1997,LE MAINTENEUR DES VARIETES INSCRITES EN LISTE A Y VISEES.
MODIFIE EN CONSEQUENCE LES ART. 1 DES ARRETES DES 20-05-1976,27-03-1981,07-07-1983,30-05-1988,01-07-1991,19-08-1992 ET 28-05-1996.
Fait à Paris, le 16 mai 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-C. Paille