Par arrêté du Premier ministre et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 20 mai 1997, M. Morelle (Aquilino), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est mis à la disposition du Commissariat général du Plan pour exercer les fonctions de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1997, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.