Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1997, M. Loyer-Hascoët (Jean-Michel), attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice, est, à compter du 1er janvier 1996, promu au grade d'attaché principal de 2e classe et classé, en cette qualité, au 1er échelon en conservant une ancienneté de 1 an 4 mois 15 jours.