Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 avril 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique, valant renouvellement d'autorisation au sens des articles L. 712-14 et R. 712-50,
est accordée à la société civile de moyens Centre de radiothérapie Pasteur,
45, avenue de Lombez, à Toulouse (Haute-Garonne), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, autorisé le 12 décembre 1973, mis en service le 9 septembre 1974, par un nouvel appareil de télégammathérapie, dans les locaux de la clinique Pasteur à l'adresse susdite. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Thératron 780.