JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 27 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
M. Meyer (Xavier, Marcel, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Audemer (Eure) ;
Le retrait de M. Deleuze (Stéphane, Richard), notaire associé, membre de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Alain Chalut-Natal et Stéphane Deleuze,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.