Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
La transformation de la société civile professionnelle Yves Salats, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée ;
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral est : << Office notarial Louvre Rivoli SELARL >>, titulaire d'un office notarial ;
M. Hamou (Jean-Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société Office notarial Louvre Rivoli SELARL, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Salats (Yves, Paul, Henri), notaire associé, membre de la société Office notarial Louvre Rivoli SELARL, est accepté.