JORF n°127 du 3 juin 1997

Arrêté du 29 mai 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 1997, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est, à compter du 1er septembre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile).