Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 23 mai 1997 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels suivants, détenus par le syndicat Univolailles, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande :
- no 07-71 << Poulet noir fermier >> ;
- no 01-78 << Poulet jaune fermier et découpe >> ;
- no 09-82 << Poulet blanc fermier >> ;
- no 53-88 << Poulet blanc fermier de 91 jours et découpe >> ;
- no 31-88 << Chapon fermier >> ;
- no 15-93 << Dinde fermière de Noël >> ;
- no 09-94 << Pintade fermière >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Les cahiers des charges des labels visés ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée d'un an la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur syndicat Univolailles (no LA 29), 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << Poulets et découpe de poulet >> ;
- << Chapon >> ;
- << Dinde >> ;
- << Pintade >>.
La prolongation de cette période probatoire est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels précités est assurée par le syndicat Univolailles (no LA 29).