Article 21
Abrogé depuis le 2015-12-06 par [object Object]
L'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie est abrogé.
Article 22
Abrogé depuis le 2015-12-06 par [object Object]
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.