JORF n° 104 du 4 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil

Décret n°2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Décret n°2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion

Décret n°2002-711 du 2 mai 2002 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion

Décret n° 2002-712 du 3 mai 2002 portant virement de crédits

Décret n° 2002-713 du 3 mai 2002 portant virement de crédits

Décret n° 2002-714 du 3 mai 2002 portant virement de crédits

Décret n°2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2001-06 de la Commission des opérations de bourse

Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux

Arrêté du 26 avril 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2002

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »

Arrêté du 26 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH » du contrôle économique et financier de l'Etat sur un groupement d'intérêt public

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement, certaines sociétés d'économie mixte d'aménagement et l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits

Arrêté du 30 avril 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 30 avril 2002 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 2001

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'actifs de la société DCN International

Arrêté du 2 mai 2002 portant application à certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, de l'Autorité de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 2 mai 2002 fixant le taux de l'indemnité de première mise de costume d'audience allouée à certains magistrats des chambres régionales des comptes

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros

Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)

Décret n°2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie

Décret n°2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie

Décret n°2002-718 du 2 mai 2002 portant modification de l'article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 avril 2002 modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde que doivent présenter les champignons shiitaké (Lentinus edodes) pour être reconnus propres à la consommation humaine

Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » (rectificatif)

Décret n°2002-719 du 2 mai 2002 relatif à l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans les hôtels, cafés, restaurants

Décret n°2002-720 du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation

Décret n°2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste

Décret n°2002-722 du 3 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des promoteurs de recherches biomédicales

Décret n°2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 23 avril 2002 relatif au financement de la cellule nationale d'accompagnement social pris en application de l'article 4 du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998

Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux appareils électroniques de surdité inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé

Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Arrêté du 29 avril 2002 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres)

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 23 avril 2002 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion de la construction

Décret n°2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires

Décret n°2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Décret n°2002-726 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2002-727 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice.

Décret n°2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n°2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes

Décret n°2002-730 du 3 mai 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant un régisseur d'avances à detenir des valeurs

Arrêté du 30 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne

Arrêté du 30 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès aux corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à une régie d'avances

Décret n°2002-731 du 3 mai 2002 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'intérieur

Décret n°2002-732 du 3 mai 2002 portant création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes

Décret n°2002-733 du 3 mai 2002 relatif au comité d'orientation des agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique.

Arrêté du 16 avril 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 9 de la loi de finances initiale pour 2000

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)

Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Décret n°2002-736 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur.

Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement

Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »

Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres.

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture d'un concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la répartition par section et option des postes offerts au titre de l'année 2002 au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)

Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998 (1)

Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense.

Décret n°2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.

Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense

Décret n°2002-742 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Décret n°2002-743 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome du Havre.

Décret n°2002-744 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome de Rouen.

Décret n°2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane.

Décret n°2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Décret n°2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

Décret n°2002-748 du 2 mai 2002 relevant le seuil financier au-delà duquel les modifications des remontées mécaniques sont considérées comme unités touristiques nouvelles et modifiant le code de l'urbanisme.

Décret n°2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit " arrêté RID ")

Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public

Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 113 de Genève

Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 112 de Genève

Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des véhicules-citernes en ce qui concerne leur stabilité au retournement conformément au règlement n° 111 de Genève

Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé

Arrêté du 18 avril 2002 portant application aux chaux de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995

Arrêté du 18 avril 2002 portant affectation d'un aérodrome

Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 24 avril 2002 fixant les règles d'attribution des subventions du chapitre 6 de la section aéroportuaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise

Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes

Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement

Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)

Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Décret n°2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »

Décret n°2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue "

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »

Décret n°2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion "

Décret n°2002-754 du 2 mai 2002 portant application des articles 238 bis-0 A et 238 bis-0 AB du code général des impôts et relatif aux réductions d'impôt pour l'achat de biens culturels

Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols

Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture.

Décret n°2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Décret n°2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Chevrotin"

Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Noix du Périgord"

Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 22 avril 2002 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de conditionnement de poudre d'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra"

Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central

Arrêté du 23 avril 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

Arrêté du 25 avril 2002 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification des fraises

Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'interdiction de la mention « Quercy » dans la présentation des melons ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « melon du Quercy » transmise pour enregistrement

Arrêté du 26 avril 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre

Arrêté du 26 avril 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2002 concernant les critères organoleptiques et physico-chimiques auxquels doit répondre le « beurre pasteurisé A »

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols

Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte et à la rémunération des interventions effectuées au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 mai 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux de préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol (rectificatif)

Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières chargées d'organiser un débat public sur les grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte

Arrêté du 30 avril 2002 relatif aux frais et indemnités des membres de la commission spéciale chargée d'organiser un débat public sur la nouvelle plate-forme aéroportuaire internationale

Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

Arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)

Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2002)

Arrêté du 26 avril 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Décret n°2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu'elles agréent

Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives

Décret n°2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale

Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées

Arrêté du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret du 30 avril 2002 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Décret du 2 mai 2002 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2002 portant classement d'administrateurs civils

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 2 mai 2002 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 avril 2002 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 26 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs

Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Arrêté du 26 mars 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social

Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche d'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé

Arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail « Intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires » du programme national Nutrition santé

Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé

Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 avril 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 avril 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 25 avril 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 30 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Décret du 3 mai 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris

Arrêté du 30 janvier 2002 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mai 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mai 2002 portant nomination (contrôle général des armées)

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée

Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 25 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 25 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 26 avril 2002 plaçant en position hors cadre (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à la conférence permanente habitat construction développement durable

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil national du tourisme

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national du tourisme

Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 2 mai 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Arrêté du 22 avril 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 30 avril 2002 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 30 avril 2002 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 19 mars 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 9 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 9 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)

Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)

Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 19 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs du service de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 25 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 2 mai 2002 complétant l'arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes

Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication