JORF n°104 du 4 mai 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2002-709 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article L. 141-4 du code monétaire et financier et relatif à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
- Décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Décret n° 2002-711 du 2 mai 2002 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion
- Décret n° 2002-712 du 3 mai 2002 portant virement de crédits
- Décret n° 2002-713 du 3 mai 2002 portant virement de crédits
- Décret n° 2002-714 du 3 mai 2002 portant virement de crédits
- Décret n° 2002-715 du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 23 avril 2002 portant déconcentration de certains actes en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'importation et à l'exportation de produits du tableau 1 et à l'exportation de produits du tableau 3 de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
- Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2001-06 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les théâtres nationaux
- Arrêté du 26 avril 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2002
- Arrêté du 26 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières »
- Arrêté du 26 avril 2002 chargeant la mission de contrôle économique et financier « contrôle d'Etat des ARH » du contrôle économique et financier de l'Etat sur un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire
- Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement, certaines sociétés d'économie mixte d'aménagement et l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 avril 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 avril 2002 portant fixation des dividendes versés par Electricité de France et Gaz de France au titre de l'exercice 2001
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé d'actifs de la société DCN International
- Arrêté du 2 mai 2002 portant application à certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels des services centraux et délocalisés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des juridictions financières, des écoles des mines, de l'Agence nationale des fréquences, des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, de la Commission de régulation de l'électricité, de l'Autorité de régulation des télécommunications, du Conseil de la concurrence et de la Commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels techniques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la direction des Monnaies et médailles
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des assistants de la Cour des comptes
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant le taux de l'indemnité de première mise de costume d'audience allouée à certains magistrats des chambres régionales des comptes
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros
- Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 3 mai 2002 portant application du décret n° 2002- du 3 mai 2002 relatif au régime indemnitaire des agents de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Décret n° 2002-716 du 2 mai 2002 portant organisation comptable et financière de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2002-717 du 2 mai 2002 portant transfert de l'office des postes et télécommunications à la Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2002-718 du 2 mai 2002 portant modification de l'article 22 du statut national du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 avril 2002 modifiant les arrêtés du 2 avril 1991 et du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
- Arrêté du 29 avril 2002 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde que doivent présenter les champignons shiitaké (Lentinus edodes) pour être reconnus propres à la consommation humaine
- Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » (rectificatif)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2002-719 du 2 mai 2002 relatif à l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans les hôtels, cafés, restaurants
- Décret n° 2002-720 du 2 mai 2002 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
- Décret n° 2002-721 du 2 mai 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'orthophoniste
- Décret n° 2002-722 du 3 mai 2002 relatif au contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle des promoteurs de recherches biomédicales
- Décret n° 2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 22 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif au financement de la cellule nationale d'accompagnement social pris en application de l'article 4 du décret n° 2000-684 du 20 juillet 2000 relatif aux missions du fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé institué par l'article 25 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998
- Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux appareils électroniques de surdité inscrits au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 26 avril 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (spécialité administration générale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la France pris en application de la convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en oeuvre des actes communautaires en matière de produits de santé
- Santé
- Arrêté du 26 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale
- Arrêté du 30 avril 2002 portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
- Arrêté du 3 mai 2002 relatif aux dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à une utilisation en cas de nécessité thérapeutique impérieuse et en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à une utilisation autologue, pris en application des articles D. 666-4-1-III et D. 666-4-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 mai 2002 relatif au budget primitif de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Ville
- Ministère de la justice
- Décret n° 2002-724 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 98-655 du 29 juillet 1998 relatif au statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
- Décret n° 2002-725 du 30 avril 2002 relatif aux statuts d'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Décret n° 2002-726 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-727 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2002-729 du 2 mai 2002 fixant la composition des conseils de prud'hommes
- Décret n° 2002-730 du 3 mai 2002 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes
- Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant la liste des emplois de directeurs régionaux et de directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant un régisseur d'avances à detenir des valeurs
- Arrêté du 30 avril 2002 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne organisés au titre de l'année 2002 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant le contingent de postes offerts au titre de l'année 2002 pour l'accès aux corps des agents administratifs et des agents des services techniques d'administration centrale du Conseil d'Etat en application de l'article 17 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2002-731 du 3 mai 2002 fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'intérieur
- Décret n° 2002-732 du 3 mai 2002 portant création d'un office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes
- Décret n° 2002-733 du 3 mai 2002 relatif au comité d'orientation des agences des transports publics de personnes dans les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant le montant de la compensation allouée aux départements du fait de la baisse des taux des droits de mutation à titre onéreux prévue à l'article 9 de la loi de finances initiale pour 2000
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau du service social
- Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des transmissions (femmes et hommes)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Décret n° 2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel
- Décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2002-737 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
- Décret du 2 mai 2002 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement
- Arrêté du 29 avril 2002 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'instruire les demandes de label « école de l'internet »
- Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour l'accès au corps d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistantes et d'assistants de service social au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés au ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
- Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
- Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de la session 2002 l'ouverture d'un concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant la répartition par section et option des postes offerts au titre de l'année 2002 au concours externe d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2002-738 du 30 avril 2002 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 17 mai 2001 (1)
- Décret n° 2002-739 du 30 avril 2002 portant publication du protocole portant amendement à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, fait à Strasbourg le 9 septembre 1998 (1)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
- Décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
- Arrêté du 11 avril 2002 fixant les taux de la solde spéciale
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'organisation du concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2002
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret n° 2002-742 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret n° 2002-743 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome du Havre
- Décret n° 2002-744 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome de Rouen
- Décret n° 2002-745 du 2 mai 2002 portant approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane
- Décret n° 2002-746 du 2 mai 2002 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises
- Décret n° 2002-748 du 2 mai 2002 relevant le seuil financier au-delà duquel les modifications des remontées mécaniques sont considérées comme unités touristiques nouvelles et modifiant le code de l'urbanisme
- Décret n° 2002-749 du 2 mai 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
- Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 113 de Genève
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence conformément au règlement n° 112 de Genève
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des véhicules-citernes en ce qui concerne leur stabilité au retournement conformément au règlement n° 111 de Genève
- Arrêté du 17 avril 2002 relatif à l'homologation des équipements spéciaux pour l'alimentation des moteurs de véhicules en gaz naturel comprimé et des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements conformément aux dispositions du règlement n° 110 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 révisé
- Arrêté du 18 avril 2002 portant application aux chaux de construction du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995
- Arrêté du 18 avril 2002 portant affectation d'un aérodrome
- Arrêté du 19 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) et l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
- Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 24 avril 2002 fixant les règles d'attribution des subventions du chapitre 6 de la section aéroportuaire du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
- Arrêté du 26 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Beauvais-Tillé à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise
- Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 29 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Brest-Guipavas à la chambre de commerce et d'industrie de Brest
- Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Arrêté du 29 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs divisionnaires des transports terrestres (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 avril 2002 fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
- Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »
- Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne d'information continue »
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »
- Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée « La Chaîne de rediffusion »
- Décret n° 2002-754 du 2 mai 2002 portant application des articles 238 bis 0 A et 238 bis 0 AB du code général des impôts et relatif aux réductions d'impôt pour l'achat de biens culturels
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
- Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 avril 2002 portant répartition des postes aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols
- Décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2002-758 du 2 mai 2002 relatif à l'attribution d'une prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine
- Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chevrotin »
- Décret du 2 mai 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix du Périgord »
- Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Arrêté du 22 avril 2002 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de conditionnement de poudre d'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 22 avril 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central
- Arrêté du 23 avril 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
- Arrêté du 25 avril 2002 fixant certaines modalités d'application pour la gestion et le contrôle des déclarations de surfaces et du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à l'identification des fraises
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif à l'interdiction de la mention « Quercy » dans la présentation des melons ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « melon du Quercy » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 26 avril 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre
- Arrêté du 26 avril 2002 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 avril 2002 concernant les critères organoleptiques et physico-chimiques auxquels doit répondre le « beurre pasteurisé A »
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
- Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement des commissions régionales de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à la composition de la section examen du référentiel et de la commission permanente de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols
- Arrêté du 2 mai 2002 relatif au montant de l'indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 mai 2002 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 7 mars 2002 portant interdiction de la fabrication, l'exécution, la prescription, la délivrance et l'administration à des animaux de préparations extemporanées vétérinaires et des autovaccins à usage vétérinaire contenant certains éthers de glycol (rectificatif)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 mars 2002 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Aquitaine complétant la liste nationale
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 28 mars 2002 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêté du 2 avril 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185
- Arrêté du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières chargées d'organiser un débat public sur les grandes opérations publiques d'aménagement d'intérêt national de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des sociétés d'économie mixte
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif aux frais et indemnités des membres de la commission spéciale chargée d'organiser un débat public sur la nouvelle plate-forme aéroportuaire internationale
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Arrêté du 12 avril 2002 portant ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 15 avril 2002 modifiant les arrêtés portant ouverture et fixant la date des concours pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2002)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant ouverture au titre de l'année 2002 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2002-760 du 2 mai 2002 pris pour l'application du I de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu'elles agréent
- Décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives
- Décret n° 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale
- Décret n° 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées
- Arrêté du 2 mai 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires de droit public en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports, en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 30 avril 2002 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- Décret du 2 mai 2002 portant intégration (administrateurs civils)
- Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Décret du 2 mai 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant classement d'administrateurs civils
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 mai 2002 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 avril 2002 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 29 avril 2002 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation
- Arrêté du 29 avril 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la Commission de la sécurité des consommateurs
- Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Décret du 3 mai 2002 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Arrêté du 26 mars 2002 relatif à un emploi de direction d'établissement social et médico-social
- Arrêté du 24 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au comité d'orientation en matière de modernisation de la branche d'aide à domicile prévu à l'article 12-II du décret n° 2001-1084 du 20 novembre 2001
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
- Santé
- Arrêté du 23 avril 2002 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2002 du programme national Nutrition santé
- Arrêté du 23 avril 2002 portant création du groupe de travail « Intégration de la dimension nutrition dans les programmes scolaires » du programme national Nutrition santé
- Arrêté du 24 avril 2002 portant nomination au collège de l'accréditation
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé
- Ministère de la justice
- Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 30 avril 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 30 avril 2002 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 mai 2002 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 avril 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 avril 2002 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 30 avril 2002 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 3 mai 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination d'un inspecteur de l'académie de Paris
- Arrêté du 30 janvier 2002 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 2 mai 2002 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination (contrôle général des armées)
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 19 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 25 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 26 avril 2002 plaçant en position hors cadre (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination à la conférence permanente habitat construction développement durable
- Arrêté du 2 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination à la commission permanente du Conseil national du tourisme
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national du tourisme
- Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 mai 2002 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 15 avril 2002 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
- Arrêté du 22 avril 2002 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 24 avril 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 30 avril 2002 portant radiation (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 30 avril 2002 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 30 avril 2002 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 3 mai 2002 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 19 mars 2002 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe normale)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 18 avril 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 19 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs du service de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 23 avril 2002 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 24 avril 2002 portant cessation de fonctions au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 25 avril 2002 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination à la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
- Arrêté du 29 avril 2002 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 2 mai 2002 complétant l'arrêté du 10 avril 2002 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé et productions animales en régions chaudes
- Ministère de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage
- Arrêté du 23 avril 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres)
- Arrêté du 23 avril 2002 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Arrêté du 23 avril 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Arrêté du 23 avril 2002 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 29 mai 1998 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 25 avril 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion de la construction
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au titre de l'année 2003
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts relatif à un apport d'actifs de DCN International à une société commune avec Thales
- Résultats du tirage du vendredi 3 mai 2002 du Keno
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 18 avril 2002 appliquant ce décret aux chaux de construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
- Ministère de la culture et de la communication