Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 28 mars 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 18 juillet 1995, 22 février 1996, 16 avril 1997, 6 avril 1998, 14 avril 1999 et 22 février 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section lin et chanvre),
Arrête :
Article 2
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) :
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Article 3
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2001, la variété désignée ci-après :
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
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Article 4
Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.
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Article 5
Sont modifiés ainsi qu'il suit les mainteneurs des variétés suivantes :
Sont modifiés en conséquence les arrêtés :
- du 18 juillet 1995, article 1er, pour la variété Oliver ;
- du 22 février 1996, article 1er, pour la variété Jupiter ;
- du 16 avril 1997, article 1er, pour la variété Master ;
- du 6 avril 1998, article 1er, pour les variétés Lindor et Niagara ;
- du 14 avril 1999, article 1er, pour la variété Diva et article 2, pour la variété Mikael.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique
et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère