JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 3 mai 2002

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, M. Le Morvan (Franck), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour une période de trois ans.