Créé le 1 janvier 2002
Le montant moyen annuel de l'indemnité de responsabilité et de sujétions particulières prévu à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 10 915 euros.
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Arrêté du 2 mai 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :
Créé le 1 janvier 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur d'un arrêté de rémunération dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté publié en 2002 fixe une date d'application au 1er janvier 2002 pour un texte officiel concernant la fonction publique.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin