Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 26 avril 2002, M. Michel Soustelle, professeur de 1re catégorie, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole des mines de Saint-Etienne), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 janvier 2002.
Sur sa demande, l'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 14 juillet 2005 en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.