Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 3 mai 2002, M. Bernard (Michel), attaché principal d'administration centrale, est nommé membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public.