Article 1
Le taux de l'indemnité d'astreinte au ministère chargé de l'agriculture prévue par le décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 25 euros par jour.
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1 cité
JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 2 mai 2002
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2002-756 du 2 mai 2002 instituant une indemnité d'astreinte au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 2
Peuvent donner lieu à indemnisation les temps d'intervention effectués dans le cadre de l'un des cas d'astreinte mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2001 susvisé par les agents mobilisés, conformément au règlement intérieur de leurs structures.
Le taux horaire de ces interventions est de 16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine, et de 22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.
2 versions
Article 3
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
François Patriat
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly