Créé le 4 mai 2002
L'annexe 1 du décret du 16 septembre 1994 susvisé est modifiée par les articles 2 à 20 du présent décret.
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Décret n°2002-750 du 2 mai 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers et missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 ;
Vu l'avis n° 2002-1 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 26 mars 2002,
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Créé le 4 mai 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 45 par décret
Résumé. Un décret de 2002 supprime officiellement un article ancien (l'article 45) pour le rendre invalide.
L'article 45 est abrogé.
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Créé le 4 mai 2002
L'annexe 2 du décret du 16 septembre 1994 susvisé est modifiée par les articles 22 à 47 du présent décret.
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Créé le 4 mai 2002
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Décret n°2002-750 du 2 mai 2002
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