JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 24 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, il est mis fin au mandat de représentant du commerce de M. André Lacheteau au sein du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins.