Il est institué auprès du ministre chargé de la santé un "Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal". Ce Comité a pour mission d'émettre des avis ou recommandations sur les questions relevant de l'échographie de dépistage prénatal, en particulier sur la mise en place d'une politique d'assurance de qualité de l'échographie de dépistage et le développement d'une stratégie d'information du public sur l'intérêt et les limites actuelles des techniques de l'échographie de dépistage prénatal. Le comité peut être consulté par le ministre chargé de la santé sur toute question concernant l'échographie de dépistage prénatal.

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal est composé de :

1. Sept membres de droit :
   -le directeur général de la santé ou son représentant ;
   -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
   -le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
   -le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou son représentant ;
   -le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;

-la directrice générale de l'Agence de la biomédecine ou son représentant ;
-le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.
2. Vingt membres désignés par le ministre chargé de la santé :
-cinq personnes qualifiées ;
-deux représentants des usagers ;
-un représentant de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
-un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
-un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes ;
-deux représentants de la Société française de radiologie ;
-un médecin exerçant dans un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ;
-un représentant du collège d'échographie foetale ;
-un représentant du Collège national des gynécologues et obstétriciens ;
-un représentant du Syndicat national de l'union des échographistes ;
-deux représentants de la Fédération nationale des médecins radiologues ;
-deux représentants du syndicat des gynécologues obstétriciens de France.

Les membres du comité mentionnés au 2 de l'article 2 sont nommés pour une durée courant jusqu'au 9 juin 2009. Le ministre chargé de la santé désigne parmi eux le président du comité.
En cas de cessation de fonction d'un membre du comité en cours de mandat pour quelque cause que se soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

La direction générale de la santé assure le secrétariat du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal.

Pour l'exercice de sa mission, le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal constitue, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés. Il peut pour ses travaux faire appel à des experts.

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.