L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme ;
Vu l'arrêté du 2 février 2000 portant nomination au Conseil national du tourisme,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
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« Au titre des professions du tourisme (art. 3-IV)
Le nombre des représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants et débits de boissons) est fixé à six, trois représentants sont ainsi nommés :
Au titre des entreprises de transport
à vocation touristique (art. 3-VII)
Le nombre des représentants est fixé à quatorze, sont ainsi nommés :
Au titre des représentants d'organismes bancaires
et financiers (art. 3-XII)
On notera la modification d'appellation de l'organisme suivant :
- Crédit local de France est dénommé Dexia-Crédit local de France. »
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L'article 2 de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du Conseil national du tourisme en qualité de personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de tourisme :
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L'article 3 de l'arrêté du 2 février 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés en qualité de conseillers techniques près le Conseil national du tourisme :
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Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Jacques Brunhes