JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 22 avril 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 avril 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », les cahiers des charges de labels agricoles suivants :
LA n° 17-87 « poulet blanc fermier élevé en plein air » ;
LA n° 03-90 « poulet noir fermier élevé en plein air »,
au nom de l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM), 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.