JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 2 mai 2002

Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,

Vu le décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale, ensemble le décret n° 91-287 du 8 mars 1991 modifié relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 modifié fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche,

Arrêtent :

Article 1

Il est inséré après l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1990 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les professeurs associés à temps plein et les autres enseignants associés à temps plein dont la nomination relève du Président de la République est, selon le cas, celui prévu pour les professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle ou celui prévu pour les professeurs des universités de 2e classe.
Le taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour les maîtres de conférences associés à temps plein et les autres enseignants associés à temps plein dont la nomination relève du ministre chargé de l'enseignement supérieur est celui mentionné à l'article 2 du présent arrêté. »

1 version

Article 2

La directrice de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Insertion après l'art. 2 d'un art. 2-1 à l'arrêté du 23-07-1990.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice,

C. Gaudy

Le ministre de l'économie

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice,

C. Gaudy