JORF n°104 du 4 mai 2002

Arrêté du 29 avril 2002

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Alain Perroy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 26 février 2002.