Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 avril 2002

Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Pour la mise en oeuvre du programme national Nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en décembre 2001.

Sont nommés en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme Barthélémy ;
Dr J.-L. Berta ;
Mme N. Darmon ;
Pr Guy-Grand ;
Dr S. Hercberg ;
Mme F. Kartout ;
M. Laplace ;
Mme C. Langeois ;
Dr E. Luccioli ;
M. S. Mahé ;
Pr A. Martin ;
Pr D. Turk ;
Dr F. Veber ;
Pr M. Vidailhet.

Le secrétariat du comité de ce comité est assuré par le bureau SD5 A de la direction générale de la santé.

Cet arrêté prend effet à compter du 15 mars 2002 et jusqu'au 1er août 2002.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2002.

Bernard Kouchner

Arrêté du 23 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5