Article 1
Le préfet de la Dordogne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire.
1 version
JORF n°104 du 4 mai 2002
Arrêté du 30 avril 2002
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Catherine Tasca