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Arrêté du 30 avril 2002

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 91-1215 du 28 novembre 1991 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans les domaines de la culture, et notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire, Arrête :

Le préfet de la Dordogne est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Pôle international de la préhistoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Catherine Tasca

Arrêté du 30 avril 2002
Article 1
Article 2